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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
assurance pertes d'exploitation assurance-préétude REP - Responsabilité élargie du producteur assurance de responsabilité BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales responsabilité in solidum reconnaissance de responsabilité centre de responsabilité vente port payé, assurance comprise, jusqu'à… assurance-prospection simplifiée
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