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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
centre de responsabilité assurance de la qualité responsabilité pénale reconnaissance de responsabilité assurance-dommages ouvrage port payé assurance comprise CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu société civile immobilière REP - Responsabilité élargie du producteur réassurance
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