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Il n'y a qu'un terme pour 'local community property' en Anglais (GB)
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
allocation des ressources vente DES taux des frais de possession d'un article CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales taux de couverture des importations OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques domaine de l'État méthodes de valorisation des stocks CCR : coefficient de capitalisation des résultats Caisse des dépôts et consignations
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