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Il n'y a qu'un terme pour 'stamp duty' en Anglais (GB)
droit de timbre (loc. m.)
Définition(s)
Taxe perçue sous la forme d'une vignette (timbre) ou d'un papier spécial (papier timbré) pour valider un acte ou un document vis-à-vis de l'Administration.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
timbre de dimension rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) carnet de timbres-prime droit d'attribution d'actions abus de droit vente rendu à quai droits non acquittés droits d'enregistrement timbre-prime ou timbre d'escompte ou timbre-ristourne droit de la concurrence droits annexes
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