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Il n'y a qu'un terme pour 'excise tax' en Anglais (GB)
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits ad valorem rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits de petite voirie droits d'octroi de mer vente rendu droits acquittés droits d'accès à un marché livré droits acquittés droits d'enregistrement rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits de douane
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