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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
résultat d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée compte d'exploitation analytique BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun bail d'exploitation assurance pertes d'exploitation valeurs d'exploitation charges d'exploitation coexploitation
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