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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vente DES BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes gestion des produits conditionnement des masses promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises recouvrement des créances IOP : Internet des paiements réinvestissement des revenus port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu)
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