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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
OMD : Organisation Mondiale des Douanes cahier des charges fonctionnel d'un produit rémanence des frais COB : Commission des Opérations de Bourse méthode des deux casiers répartition des lecteurs d'un support domaine des collectivités locales BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes répertoire des métiers FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés
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