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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
décroissance des coûts FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France coordination des achats association européenne pour la numérotation des articles escalade des prix analyse des ventes marquage des prix gestion des compétences RGPD : règlement général sur la protection des données revenu national aux prix des facteurs
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