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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
analyse des déchets ménagers budget des ventes RRE : restaurants rapides et économiques CVL : certificat de vérification des livraisons marché des changes analyse des besoins commission des clauses abusives indice des prix des produits et services divers commission consultative des marchés de l'État MONEP : marché des options négociables à Paris
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