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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CEPME : Crédit d'Equipement des PME fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications domaine public CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution BRI : banque des règlements internationaux étude de marché descriptive gâchage des prix comptabilité des engagements échantillonnage par la méthode des itinéraires marquage des prix
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