Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Verbrauchssteuer' en Allemand
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu droits acquittés droits d'auteur droits annexes droits d'enregistrement droits d'octroi de mer vente rendu à quai droits non acquittés droits d'accès à un marché rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'affichage
Nouveaux mots