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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
mobile commerce commerce express commerce non sédentaire traité de commerce COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce liberté de commerce code de commerce RCS : registre du commerce et des sociétés tribunal administratif
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