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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CJCE : cour de justice des communautés européennes méthodes d'enquête CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics objectif des ventes TOF : tableau des opérations financières GPA : gestion partagée des approvisionnements destinateur, destinatrice présentation en masse EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles analyse des écarts
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