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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification AEMF - Autorité européenne des marchés financiers gâchage des prix préparation des commandes classement des marchandises vente DES libération des échanges marché des non-consommateurs absolus WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements
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