Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'unter Zollverschluß' en Allemand
sous douane (loc. adv.)
Définition(s)
Se dit d'une marchandise qui a été introduite en suspension des droits et taxes et se trouve entreposée dans un magasin de la douane ou dans un lieu privé, sous la responsabilité de celui chez qui elle est déposée.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vente sous marque BOD : Bulletin officiel des douanes dépôt en douane actif sous-jacent OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables OMD : Organisation Mondiale des Douanes Production ou fabrication sous licence droit de douane préférentiel vente aux sous-enchères droit de souscription
Nouveaux mots