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Il n'y a qu'un terme pour 'diritto privato' en Italien
droit privé (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des règles qui régissent les rapports des particuliers entre eux.
Les deux branches principales du droit privé sont le droit civil et le droit commercial.
V. Droit.
Les deux branches principales du droit privé sont le droit civil et le droit commercial.
V. Droit.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit d'appréhension droit de prélèvement abus de droit vie privée façon "Zuckerberg" droit de visite droit au renouvellement de bail commercial DPA : droit de première accession droit de présentation Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet acte sous seing privé
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