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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
actionnariat des salariés réévaluation libre des bilans calendrier des insertions Inflation par descente en gamme historique des demandes OMD : Organisation Mondiale des Douanes CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination AMF : Autorité des Marchés Financiers amortissement des immobilisations corporelles CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales
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