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Il n'y a qu'un terme pour 'European Community' en Anglais (GB)
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
report en arrière des déficits fiscaux commission des sondages courbe de vie d'un produit ou d'un service vendu programme des supports consommation marchande des ménages DEQ : delivered ex quay… named port of destination recouvrement des créances hiérarchisation des prix BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
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