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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
code des marchés publics loc. m.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
commissionnaire n. m. / n. f.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
classement des marchandises loc. m.
code des douanes loc. m.
échelle paire d'attitudes loc. f.
désassortiment n. m.
publicité clandestine loc. f.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
courbe des ventes loc. f.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
dépense des ménages loc. f.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
service central des risques loc. m.
association de défense des consommateurs loc. f.
soutien des prix loc. m.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
réaction des ventes loc. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
nomenclature des fonctions loc. f.
prix standard des articles en stock loc. m.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
réévaluation libre des bilans loc. f.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
bureau d'études loc. m.
désintermédiation n. f.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
gestion des stocks loc. f.
théorie des échelles loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
répertoire des métiers loc. m.
dérapage des prix loc. m.
décroissance des prix loc. f.
recouvrement des créances loc. m.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
revenu des ménages loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
spirale des prix et des salaires loc. f.
secret des affaires loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
origine des marchandises loc. f.
mécanisme des prix loc. m.
hiérarchisation des prix loc. f.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
gestion des produits loc. f.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
Centrale des bilans loc. f.
méthode des cas loc. f.
commission de mouvement loc. f.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
désinflation n. f.
cumul des ventes loc. m.
libération des échanges loc. f.
cahier des charges loc. m.
analyse des déchets ménagers loc. f.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
répartition des vendeurs loc. f.
mise à jour des prix loc. f.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
sélection des supports, des médias loc. f.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
objectif des ventes loc. m.
étaler des paiements loc. m.
historique des demandes loc. m.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
pyramide des âges loc. f.
commission d'engagement loc. f.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
méthodes d'enquête loc. f.
gâchage des prix loc. m.
gestionnaire des compétences loc. m.
ravitaillement des soutes loc. m.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
commission des marchés loc. f.
plan de développement des produits loc. m.
étude de marché descriptive loc. f.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
gel des crédits loc. m.
déspécialisation n. f.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
réinvestissement des revenus loc. m.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
commission de gestion loc. f.
commission bancaire loc. f.
régime des retours loc. m.
rotation des stocks loc. f.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
contrôle de la destination finale loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
déstocker v. tr. / v. intr.
destruction créatrice loc. f.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
part de marché desservi loc. f.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
commissionnaire en douane loc. m.
hystérésis des frais loc. f.
variation des prix loc. f.
TOF : tableau des opérations financières sigle
hausse des prix loc. f.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
artificialisation des sols loc. f. p.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
cloisonnement des tâches loc. m.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
destination n. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
surcommission n. f.
formation des prix loc. f.
études commerciales loc. f. p.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
prospection des fournisseurs loc. f.
calendrier des promotions de vente loc. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
inscription des hypothèques loc. f.
blocage des prix loc. m.
choix des médias et des supports loc. m.
commissionnaire de transport loc. m.
escalade des prix loc. f.
commission de garantie loc. f.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
programme des supports loc. m.
balance des transferts loc. f.
révision des prix loc. f.
marquage des prix loc. m.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
désir n. m.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
techniques marchandes loc. f. p.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
marché des capitaux loc. m.
ratio de rotation des stocks loc. m.
résultats consolidés loc. m.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
éthique des affaires loc. f.
SBF : société des bourses françaises sigle
liberté des prix loc. f.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
chambre des métiers loc. f.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
revenu disponible brut des ménages loc. m.
marché à commandes loc. m.
reconnaissance des marchandises loc. f.
actionnariat des salariés loc. m.
budget des ventes loc. m.
écouler des marchandises loc. m.
désaisonnalisation n. f.
balance des biens et services loc. f.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
historique des consommations loc. m.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
désemballage n. m.
comptabilité des engagements loc. f.
vente DES loc. f.
traitement automatique des données loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
promoteur des ventes loc. m.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
commissionner v. tr.
méthodes d'observation loc. f. p.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
méthode des sections homogènes loc. f.
trafic de destination loc. m.
modèle et dessin loc. m.
destinataire n. m. / n. f.
analyse des besoins loc. f.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
Conseil scientifique des indices loc. m.
effondrement des prix loc. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
distribution de dividendes loc. f.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
allocation des ressources loc. f.
service des consommateurs loc. m.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
réceptivité des consommateurs loc. f.
évasion des capitaux loc. f.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
Internet clandestin loc. m.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
commission d'agence loc. f.
service promotion des ventes loc. m.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
conditionnement des masses loc. m.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
contrôle des prix loc. m.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
dérive des ventes loc. f.
évaluation des tâches loc. f.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
variation saisonnière des prix loc. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
bureau des méthodes loc. m.
méthodes de vente loc. f. p.
méthode des deux casiers loc. f.
soldes privés loc. m.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
méthode des protocoles loc. f.
analyse des écarts loc. f.
commission directe loc. f.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
commission de vente loc. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
service des instruments de mesure loc. m.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
salle des ventes loc. f.
programme des ventes loc. m.
baromètre des marques loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
acompte sur commission loc. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
consommation finale des ménages loc. f.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
balance des paiements loc. f.
commission indirecte loc. f.
regroupement des achats d'espace loc. m.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
consommation marchande des ménages loc. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
BEC : bureau d'études commerciales sigle
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
stockage des données loc. m.
domaine des collectivités locales loc. m.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
commission de chef de file loc. f.
mesure des données psychologiques loc. f.
stabilité des prix loc. f.
décroissance des coûts loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
commissionnaire au détail loc. m.
surveillance des prix loc. f.
classement préférentiel des marques loc. m.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
désabonner (se) v. pron.
commission d'achat loc. f.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
flambée des prix loc. f.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
désabonnement n. m.
marché des changes loc. m.
capital des entreprises individuelles loc. m.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
certification des comptes loc. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
désinvestir v. tr.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
commission de placement loc. f.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
analyse des ventes loc. f.
espace unique des paiements en euros loc. m.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
coordination des achats loc. f.
historique des ventes loc. m.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
compensation des risques loc. f.
affichage des prix loc. m.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
pyramide des besoins loc. f. p.
contrôle des changes loc. m.
indépendance des exercices comptables loc. f.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
désapprovisionnement n. m.
technique des questions loc. f.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
gestion des ventes loc. f.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
rémanence des frais loc. f.
prévision des ventes loc. f.
vérité des prix loc. f.
boite à commandes loc. f.
contrôle non destructif loc. m.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
indice des prix de gros loc. m.
désinvestissement n. m.
gestion des compétences loc. f.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
budget de promotion des ventes loc. m.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
commission des comptes de la nation loc. f.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
taux de rotation des stocks loc. m.
théorie des jeux loc. f.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
UDM : Union Des Marques sigle
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
assainissement des stocks loc. m.
déstockage n. m.
commission européenne loc. f.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
diversification des produits loc. f.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
rémunération des vendeurs loc. f.
contrôle destructif loc. m.
recherche descriptive loc. f.
désaisonnaliser v. tr.
masse des créanciers loc. f.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
prix de soldes loc. m.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
commission sur le plus fort découvert loc. f.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
variable descriptive loc. f.
théorie des systèmes loc. f.
carnet de commandes loc. m.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
répression des fraudes loc. f.
déséquilibre n. m.
commission des sondages loc. f.
recul des ventes loc. m.
indice des prix de détail loc. m.
promotion des ventes loc. f.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
commission de groupement loc. f.
commissionnaire agréé loc. m.
état des prix forfaitaires loc. m.
guerre des prix loc. f.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
calendrier des insertions loc. m.
commissionnaire-ducroire n. m.
déstockeur n. m.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
examen des offres loc. m.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
indice des prix des produits et services divers loc. m.
imputation des paiements loc. f.
registre des métiers loc. m.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
taux de couverture des importations loc. m.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
régime des emballages loc. m.
préparation des commandes loc. f.
administration des prix loc. f.
publicité des prix loc. f.
accroissement des ventes loc. m.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle