A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  K  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  X  Y  Z 

droit civil

Résultat de la recherche Genre
Code Civil loc. m.
droit d'attribution d'actions loc. m.
droit litigieux loc. m.
droit de réponse loc. m.
DPA : droit de première accession loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
droit de propriété loc. m.
droits d'accise loc. m.
droit de circulation loc. m.
civil, civile adj. / n. m. / n. f.
livré droits acquittés loc. m.
droit d'option loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
partie civile loc. f.
droit commercial loc. m.
droit de l'entreprise loc. m.
droits de douane loc. m.
atteinte aux droits loc. f.
droit de tirage loc. m.
droits dérivés loc. m.
droit préférentiel loc. m.
droit mou loc. m.
ayant droit (p. ayants droit) loc. m.
droit de créance loc. m.
droit de douane préférentiel loc. m.
droit de dénonciation loc. m.
droit de souscription loc. m.
droit antidumping loc. m.
droit de la concurrence loc. m.
responsabilité civile loc. f.
droit exclusif loc. m.
droit de la consommation loc. m.
droit de vote loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
droit d'auteur loc. m.
assurance responsabilité civile loc. f.
droit de reproduction loc. m.
abus de droit loc. m.
droit de présentation loc. m.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
crédit de droits loc. m.
droit de gage loc. m.
droit de poursuite loc. m.
droit de timbre douanier loc. m.
droit de recours loc. m.
droit de visite loc. m.
droits d'auteur loc. m.
droits spécifiques loc. m.
société civile loc. f.
droiture (en) loc. adv.
droit administratif ou public loc. m.
droits d'affichage loc. m.
émeutes et troubles civils loc. m.
droit de résiliation loc. m.
droit d'accès à l'information loc. m.
droit au bail loc. m.
Droit en imsage n. comp. m.
droit de rétention loc. f.
droit de prélèvement loc. m.
droit de priorité loc. m.
droit de rachat loc. m.
droits annexes loc. m.
droit de timbre loc. m.
droit privé loc. m.
droit d'établissement loc. m.
droit de mouillage loc. m.
droit de place loc. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
société civile professionnelle loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
qui de droit loc. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
droits de petite voirie loc. m.
société civile immobilière loc. f.
droit de la distribution loc. m.
droit compensatoire loc. m.
droit d'appréhension loc. m.
droit européen loc. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
droits ad valorem loc. m.
droit d'entrée loc. m.
droit d'asile loc. m.
droits de grande voirie loc. m.
droit du marketing loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
droits d'enregistrement loc. m.