Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de reproduction	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de visite	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
Droit en imsage	n. comp. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de gage	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits d'accise	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit du marketing	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit litigieux	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de vote	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de souscription	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit au bail	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit européen	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droits spécifiques	loc. m.
droits de douane	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droits dérivés	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit d'entrée	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.

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