Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droits annexes	loc. m.
droit de vote	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de souscription	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit européen	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droiture (en)	loc. adv.
droits dérivés	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit privé	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de visite	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de poursuite	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
attribution d'un marché	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit d'asile	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
score d'attribution	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits ad valorem	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droits d'accès à un marché	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.

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