Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
atteinte aux droits	loc. f.
droit de la consommation	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
abus de droit	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit préférentiel	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droits spécifiques	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de gage	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits annexes	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droits de douane	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de souscription	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de dénonciation	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
actions libérées	loc. f. p.
droit européen	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit au bail	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit d'option	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de place	loc. m.

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