Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit européen	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit exclusif	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
valeur en douane	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
droit d'option	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'entrée	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit à l'image	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit commercial	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit du marketing	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit au bail	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits d'octroi de mer	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droits annexes	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
prix préférentiel	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de visite	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
dédouaner	v. tr.
sous douane	loc. adv.
dédouanement	n. m.
droit de souscription	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit civil	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
retour sous douane	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de place	loc. m.
qui de droit	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de vote	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.

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