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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits d'accès à un marché droit d'accès à l'information DTS : droits de tirage spéciaux droit du marketing droit d'établissement vente rendu droits acquittés droits d'accise droit d'option droit de place droits d'enregistrement

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