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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commerce express SCI : société de commerce international RCS : registre du commerce et des sociétés commerce affilié usage de commerce conseiller du commerce extérieur (en France) F-commerce CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement commissionnaire du commerce extérieur FCA : fédération du commerce coopératif et associé
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