Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'industrielle Verwertungsrechte' en Allemand
propriété industrielle (loc. f.)
Définition(s)
Droit exclusif d'exploiter une création, un procédé, une invention, matérialisés par un brevet, un certificat d'utilité, une marque, un modèle et dessin, et plus généralement par un signe qui permet à la clientèle d'identifier cette création.
V. Propriété.
V. Propriété.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
filière industrielle réserve de propriété industriel, industrielle propriété commerciale ACTIM : Agence pour la Coopération Technique, Industrielle et éconoMique INPI : Institut National de la Propriété Industrielle droit de propriété entreprise industrielle création industrielle propriété littéraire ou artistique
Nouveaux mots