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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché d'études ou de prestations intellectuelles mécanisme des prix annonces classées capital des entreprises individuelles modes de diffusion d'une publication mise à jour des prix artificialisation des sols rémunération des vendeurs destination rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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