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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
CF (coût, fret... port de destination convenu) mécanisme des prix APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture vérité des prix contrôle des changes désintermédiation réceptivité des consommateurs OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques ravitaillement des soutes CJCE : cour de justice des communautés européennes
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