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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
capital des entreprises individuelles magasin d'exposition des produits du catalogue ravitaillement des soutes recouvrement des créances garantie des investissements à l'étranger UFC : Union Fédérale des Consommateurs nomenclature des fonctions hausse des prix commission de dépouillement des offres dessous-de-table
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