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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination dénomination sociale ICCA : International Council for Commercial Arbitration coût et fret (port de destination convenu) TIR : transit international par la route AIDA : Association Internationale de la Distribution de produits Alimentaires clause de non-rétablissement stagnation BIC : bureau international des containers et du transport intermodal destination
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