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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Caisse des dépôts et consignations marché à commandes variation saisonnière des prix commission des comptes commerciaux de la nation consommation finale des ménages marchand des quatre-saisons pyramide des âges comptabilité des engagements CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination coefficient de rotation des stocks
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