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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rendu ex ship... (port de destination convenu) destinateur, destinatrice codéveloppement d'un produit fermeture à l'épreuve des enfants indépendance des exercices comptables théorie des jeux amortissement des immobilisations corporelles calendrier des promotions de vente EPC : Electronic product code méthode des sections homogènes
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