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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) registre des métiers variation saisonnière des prix OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse commission des comptes commerciaux de la nation trafic de destination domaine des collectivités locales analyse des ventes RSE : responsabilité sociale des entreprises méthode des deux casiers
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