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Commission centrale des marchés (CCM) (loc. f.)
Définition(s)
Organisme interministériel, placé auprès du ministre chargé de l'économie et des finances, qui avait une mission générale d'animation, de coordination et de contrôle de la commande publique afin d'assister les acheteurs publics et d'améliorer l'efficacité économique de l'achat. Les attributions de la CCM ont été transférées à la sous direction des affaires juridiques de la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services (DECAS) du ministère de l'économie et des finances.
V. Commission.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
comptabilité des dépenses engagées cumul des ventes CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises DES : delivered ex sail… named port of destination EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs analyse des ventes assainissement des stocks balance des transferts certification des comptes
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