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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de chef de file théorie des échelles coordination des achats CF (coût, fret... port de destination convenu) RCS : registre du commerce et des sociétés CNEC : commission nationale d'équipement commercial vérité des prix mécanisme des prix diversification des produits CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
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