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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de groupement CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales commissionnaire UEM : union économique et monétaire européenne AELE : Association européenne de libre-échange commission directe Commission d'ouverture des plis commission des comptes commerciaux de la nation commission d'achat AEMF - Autorité européenne des marchés financiers
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