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créance gagée (loc. f.)
Définition(s)
Titre opposable, à l'échéance, à un débiteur qui avait dès l'origine fourni une sûreté.
V. Créance.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
transport d'une créance AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés créance douteuse crédit de mobilisation de créances nées comptabilité des dépenses engagées état des échéances des créances et des dettes abandon de créance créance prescrite mobilisation de créances droit de créance
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