Nouveaux mots
directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CJCE : cour de justice des communautés européennes BCE : Banque centrale européenne CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier taux d'escompte de la Banque centrale européenne AEMF - Autorité européenne des marchés financiers AELE : Association européenne de libre-échange BERD : banque européenne de reconstruction et de développement UEM : union économique et monétaire européenne commission européenne institutions de l'Union européenne
Nouveaux mots