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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DEQ : delivered ex quay… named port of destination RRE : restaurants rapides et économiques WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs échelle de puissance des supports publicitaires AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse déstockeur ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation chambre des métiers commission des clauses abusives
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