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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) allocation des ressources état des échéances des créances et des dettes TEE : tableau des échanges économiques CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution CESP : Centre d'études des supports de publicité. programme des ventes déstockage analyse des écarts stockage des données
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