Nouveaux mots
droit de recours (loc. m.)
Définition(s)
V. Recours, droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit au bail droit de réponse droit d'attribution d'actions droit compensatoire droits de grande voirie droit exclusif rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de timbre douanier droit de poursuite
Nouveaux mots