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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits d'accise droit d'option droit de l'entreprise droit de la distribution droit de priorité droit de la consommation rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit administratif ou public droit d'appréhension droit au renouvellement de bail commercial

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