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accord de compensation (loc. m.)
Définition(s)
- Convention dont l'exécution conduira à l'extinction des créances et des dettes.
- Accord conclu entre deux États, en vertu duquel les règlements réciproques de la valeur des importations et des exportations ne porteront, à des dates fixées d'avance, que sur des soldes exprimés en monnaies convenues.
Autrefois, on évoquait même l'usage de quantités de métal, or ou argent.
V. Compensation.
Traductions
Voir aussi
accord monétaire compensation monétaire de groupe prix de péréquation ou de compensation ATD : accord de taux à constat différé accords de réciprocité SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières taxe de compensation accord de troc accord de paiement compensation écologique
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