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accord de compensation (loc. m.)
Définition(s)
- Convention dont l'exécution conduira à l'extinction des créances et des dettes.
- Accord conclu entre deux États, en vertu duquel les règlements réciproques de la valeur des importations et des exportations ne porteront, à des dates fixées d'avance, que sur des soldes exprimés en monnaies convenues.
Autrefois, on évoquait même l'usage de quantités de métal, or ou argent.
V. Compensation.
Traductions
Voir aussi
accord commercial accords de réciprocité société de compensation compensation monétaire de groupe accord de prix SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières taxe de compensation prix de péréquation ou de compensation ALENA : Accord de Libre Échange Nord-Américain accord-cadre
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