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Déclaration sommaire d'entrée électronique (loc. f. p.)
Définition(s)
Document électronique, dans un format prédéfini que
doivent remplir les entreprises avant de pouvoir exporter des marchandises à
destination de l’Union Européenne, comprenant toutes les informations relatives
au chargement afin de permettre aux douanes une évaluation adéquate de la sûreté des
marchandises entrant dans l’UE.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DAS : déclaration d'autorisation de sortie ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes usurpation d'adresse électronique catalogue électronique paiement électronique en ligne signature électronique facture électronique archivage électronique courrier électronique déclaration de valeur
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