Nouveaux mots
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNC : Conseil national du commerce commissionnaire du commerce extérieur formes de commerce commerce connecté commerce express WCF : fédération mondiale des chambres de commerce CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement tribunal de commerce commerce invisible balance du commerce extérieur
Nouveaux mots