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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
fermeture à l'épreuve des enfants techniques marchandes capital des entreprises individuelles SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture CVL : certificat de vérification des livraisons déspécialisation contrôle non destructif CVS : correction des variations saisonnières méthodes d'identification d'un article
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