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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service des consommateurs FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France méthodes de valorisation des stocks ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie soutien des prix méthodes d'échantillonnage TEE : tableau des échanges économiques contrôle des questionnaires DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs
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