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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthodes de valorisation des stocks revenu national aux prix des facteurs Conseil scientifique des indices gestion des produits protection et défense des consommateurs désintermédiation échantillonnage par la méthode des itinéraires BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics assainissement des stocks regroupement des achats d'espace
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