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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) pyramide des âges CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales DDU : delivered duty unpaid… named place of destination COB : Commission des Opérations de Bourse désabonner (se) dérive des ventes désinvestir analyse des ventes revenu des ménages
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