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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taux des frais de possession d'un article prix standard des articles en stock RSE : responsabilité sociale des entreprises méthodes de vente Conseil des gouverneurs de la BCE analyse des déchets ménagers GPA : gestion partagée des approvisionnements commission des sondages rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures
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