Nouveaux mots
Loi 'création et internet' (loc. f.)
Définition(s)
V. Loi Hadopi.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
résultat d'exploitation Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet exploitation valeurs d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée enfreindre la loi coexploitation faire-valoir direct exploit d'huissier LME : Loi de Modernisation de l'Economie
Nouveaux mots