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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
indice des prix des produits et services divers DEQ : delivered ex quay… named port of destination TDC : tarif douanier commun tarif général indépendance des exercices comptables gestion des ventes GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification TEI : tableau des échanges interindustriels boite à commandes Commission d'ouverture des plis
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