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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
désassortiment commission des comptes de la nation commission des comptes commerciaux de la nation méthodes d'enquête TRI : tarifs routiers internationaux protection et défense des consommateurs répertoire des métiers indice des prix de détail baromètre des marques commission consultative des marchés de l'État
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