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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
accord de compensation TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques TTC : Toutes Taxes Comprises taxes directes locales compensation écologique prix hors taxes (HT) compensation monétaire de groupe prix de péréquation ou de compensation TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée opération de compensation
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