Nouveaux mots
valeur en douane (loc. f.)
Définition(s)
Valeur, déclarée ou forfaitaire, d'une marchandise au moment où elle pénètre sur le territoire national ou bien le quitte.
Elle sert de base aux opérations en douane, notamment à l'acquittement des droits de douane lorsque ceux-ci sont établis ad valorem.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
valeur ajoutée produite obligation cautionnée en douane échantillon sans valeur valeur en compte déclarant en douane TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières valeur d'usage ou d'utilisation valeur agréée valeur liquidative d'une action
Nouveaux mots