Nouveaux mots
assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
société à responsabilité limitée (SARL) valeur d'assurance assurance-crédit BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales société civile immobilière vente port payé, assurance comprise, jusqu'à… REP - Responsabilité élargie du producteur assurance maritime AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés assurance-implantation
Nouveaux mots