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Il n'y a qu'un terme pour 'zone of exceptional consumption' en Anglais (GB)
PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de la consommation usager prêt à usage bien de consommation intermédiaire ou productive consommation publique historique des consommations consommation moyenne CEDEX : courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle crédit à la consommation ou au consommateur loi de consommation ou de demande d'un article
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