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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
courbe d'indifférence service central des risques sélection des supports, des médias HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats DES : delivered ex sail… named port of destination Plateforme de gestion des données gestion des risques de l'entreprise fermeture à l'épreuve des enfants port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu)
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