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Il n'y a qu'un terme pour 'bürgerliches Gesetzbuch' en Allemand
Code Civil (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des lois et des dispositions qui règlent les rapports entre les particuliers.
V. Droit civil, code.
V. Droit civil, code.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
société civile professionnelle code de pratiques loyales BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales EPC : Electronic product code code des douanes code à barres ou à lecture optique annonce codée codéveloppement d'un produit code de commerce CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises
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