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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
service des instruments de mesure état des échéances des créances et des dettes évasion des capitaux association européenne pour la numérotation des articles calendrier des promotions de vente OMD : Organisation Mondiale des Douanes promotion des ventes auprès des prescripteurs théorie des jeux contrôle de la destination finale compensation des risques
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