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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
RSE : responsabilité sociale des entreprises Caisse des dépôts et consignations affichage des prix traitement automatique des données SBF : société des bourses françaises balance des biens et services CJCE : cour de justice des communautés européennes contrôle des questionnaires coordination des achats écouler des marchandises
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