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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
désaisonnaliser marché des non-consommateurs relatifs CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu association de défense des consommateurs CFE : centre de formalités des entreprises échantillonnage par la méthode des itinéraires CF (coût, fret... port de destination convenu) gestion des compétences analyse des besoins commission des clauses abusives
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